Affaire Ludovic Carro /4 : le sous-préfet insiste

Le 28 mars 1887

Je m’empresse de répondre aux observations que vous m’avez fait l’honneur de me transmettre par votre lettre du 22 de ce mois, relative à M. Carro, Maire de Gausson.
Le réquisitoire de M. le Procureur de la République ne conclut à un non-lieu qu’en présence de l’insuffisance de la preuve du profit directement et définitivement tiré par M. Carro. En voici la teneur :

Le Procureur de la République,

-attendu qu’il résulte de l’information qu’à l’occasion de la répartition des indemnités destinées à dédommager les agriculteurs de la commune de Gausson dont les récoltes avaient été gelées, Carro, en agissant comme Maire de cette commune a détourné de leur destination réelle le montant de mandats dressés au nom et au profit de divers agriculteurs pour les attribuer arbitrairement à d’autres, sans doute aussi pour en profiter lui-même,
- qu’il a notamment dans ce but fait signer faussement par son fils un mandat au nom de Grosset, mandat qu’il a ensuite présenté à la caisse du percepteur, mais qu’en présence de Grosset (déclarations inspirées par une complaisance manifeste) et de la preuve insuffisante du profit directement et définitivement tiré par Carro de ces détournements, les crimes ainsi relevés contre lui et contre son fils ne sont pas suffisamment caractérisés
-dire qu’il n’y a pas lieu en l’état de suivre contre les inculpés et ordonner le dépôt, au greffe, des pièces de la procédure
signé : Samson

Ces conclusions et l’ordonnance de non-lieu qui les a suivies n’ont été motivées que par la crainte que le renvoi, devant la haute juridiction de la Cour d’Assises pour une somme peu élevée, fût de nature à impressionner le Jury qui, ne voyant aucun avantage pécuniaire des détournements commis par le Maire de Gausson, écarterait la culpabilité, à raison de la gravité de la peine qu’elle entraînerait.

Mais ce désistement de l’autorité judiciaire ne paraît pas dans les circonstances de l’affaire de nature à entraîner celui de l’autorité administrative. Celle-ci se trouve en présence d’un Maire hostile, prévaricateur, qui ne conteste pas les actes qui lui sont reprochés, qui les avoue entièrement.
Il les apprécie si bien que, comme j’ai eu l’honneur de vous l’écrire, il m’a demandé au cours de l’instruction judiciaire, que l’administration arrêtât les informations et qu’elle le révoquât. Il se serait alors estimé heureux d’être quitte à ce prix.
Ces actes constituent un dol envers l’Etat et leur importance s’accroit de ce que leur auteur est Maire depuis 7 ans ; qu’en d’autres circonstances, souvent pour des puérilités, il a demandé et reçu les renseignements et les conseils de l’administration. Il était naturel qu’il les demandât pour les mandats de secours.

S’il ne l’a pas fait c’est, à mon avis, après réflexion, afin de disposer librement de sommes qui favoriseraient les administrés de son choix, et de se créer, avec les fonds du Gouvernement, un regain d’une popularité très ébranlée.
M. Carro a été arbitraire, mauvais administrateur et il a abusé de la générosité du Gouvernement pour les cultivateurs éprouvés.
Une simple démission même exigée, ne semble pas suffisante pour réparer ces fautes très graves, et la révocation sera bien justifiée.

Rapprochée de celle prononcée contre le Maire concussionnaire de Laurenan, elle retiendrait dans leurs agissements illégaux ou irréguliers, elle mettrait en garde contre une semblable mesure, certains Maires, malheureusement assez nombreux, dont la fonction est moins gratuite pour leur commune et leurs administrés que ne l’exige la loi. Elle ferait comprendre que le Maire n’est ni agent salarié, ni agent d’affaires, ni commerçant.
En politique, M. Carro a toujours été l’ennemi du Gouvernement Républicain qu’il a combattu chaque fois que l’occasion s’est présentée. Ses attaques, pour être dissimulées, n’ont pas moins été effectives. Sa duplicité s’est souvent manifestée, notamment dans l’élection législative de 1881. Après s’être engagé à soutenir la candidature républicaine, M de Janzé, il offrit ses services au candidat monarchique, M. Boscher Delangle qui le récompensa d’une somme importante.
Il est peu estimé au point de vue politique et ne jouit de la confiance d’aucun parti.
Nos amis, M. M. Morhéry et Le Garff, que j’ai consultés, sont d’avis qu’on ne doit pas se contenter d’exiger la démission de M. Carro. Ils s’accordent à penser que sa révocation est nécessaire et qu’elle serait bien accueillie par l’opinion publique qui la regarde comme largement méritée et qui l’attend comme la juste répression des fautes de ce fonctionnaire.

Veuillez agréer……