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Découvrez le livre qui relate l'histoire de la commune de Gausson (22).

Création d'une commune nouvelle : on ne nous demande pas notre avis

Publié le 14 Décembre 2015 par Michèle Harzo

Pour éclaircir les choses....

Voilà les étapes de la démarche de création d'une commune nouvelle (site Mairie conseil)

- 1 - Les maires volontaires se rencontrent pour définir leur projet : pourquoi faire une commune nouvelle ? Quelle ambition pour ce nouveau périmètre? Quelle position dans le contexte intercommunal ? Dans quel délai ? -

2 - Echanges avec les adjoints -

3 - Discussion avec chaque conseil municipal concerné -

4 - Quand le projet se précise : rencontre des personnels qui vont former une seule équipe -

5 - Définition d’une charte qui précise le mode d’organisation de la future commune nouvelle, la représentation pendant la période transitoire (d’ici 2020), communes déléguées, adjoints, maintien des mairies des communes historiques, nom, choix fis-caux, abattements, tarifs des services, adhésion à une Communauté … -

et quand tout est acté

6 - Organisation de l’information des habitants - (on informe, on ne vous demande pas votre avis)

On écoutera sans doute nos remarques mais après ce processus, peut-on revenir en arrière?

Réagissons avant qu'il ne soit trop tard . Il n'y aura pas de référendum !

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