L'école de filles de la Cour / problème : les Sœurs accueillent des garçons !

Lettre du Garde des Sceaux au Préfet des Côtes du Nord

Monsieur le Préfet, vous m’avez rappelé  par votre lettre du 15 de ce mois, l ‘affaire relative à la donation d’une maison faite par Mr l’Abbé Moisan à la commune de Gausson, pour la fondation d’un établissement de sœurs qui seront tenues d’instruire la jeunesse et soigner les malades pauvres, et vous m’exprimez le désir qu’il soit statué sur cette affaire le plus promptement possible.

J’ai dû suivant la jurisprudence prendre l’avis de M. le Ministre de l’Instruction Publique sur la demande en reconnaissance légale des sœurs du Saint Esprit chargées de la direction de l’établissement enseignant de Gausson. Mon collègue m’a répondu que d’après les renseignements qui lui ont été transmis, ces religieuses s’écartent sur plusieurs points des prescriptions de leurs statuts et refusent notamment d’obtempérer aux justes observations de l’autorité locale en persistant à admettre indistinctement dans leur école les enfants des deux sexes, qu’il pensait dès lors qu’il n’y a pas lieu de donner suite à la demande en autorisation qu’elles ont formée.

J’ai cru devoir adopter l’opinion de mon collègue, à cet égard mais aux termes de l’acte de donation du 15 février 1845, M. l’Abbé Moisan, ayant laissé la commune de Gausson libre de faire choix d’un autre institut puisqu’il n’a désigné aucun ordre, j’ai renvoyé, le 15 mai, toutes les pièces concernant cette délibération à M. le Ministre de l’Intérieur à qui il appartient de faire statuer sur cette partie de l’affaire.

J’ai informé M. l’Evêque de Saint Brieuc, des motifs qui ne permettent pas d’autoriser l’établissement de Gausson, en le priant de les faire connaître à la congrégation des sœurs du Saint Esprit.

Recevez Monsieur le Préfet, l’assurance de ma considération très distinguée.

Le Garde des Sceaux

Ministre de la Justice et des Cultes

Par autorisation

Le Conseiller d’Etat

Directeur de l’administration des Cultes