L’école de la Cour appartient-elle à la commune ?

L’école de la Cour appartient-elle à la commune ? Le sujet a fait débat au moment de la laïcisation des écoles.

 Dans le compte-rendu du Conseil municipal du 10 septembre 1905, on peut lire :

M. le Maire expose à l’assemblée que,  par arrêté du 31 août dernier(1905), M. le Préfet des Côtes du Nord a laïcisé l’école communale des filles de Gausson.

Que cette mesure, bien que légale, a causé à tous et non sans raison, une douloureuse émotion. Les religieuses du Saint Esprit qui se consacraient depuis si longtemps avec tant de dévouement et d’abnégation au soulagement de nos malades, à l’instruction et à l’éducation de nos enfants vont se trouver dans la dure nécessité de renoncer à leur noble mission dans la commune.

Que dans cette circonstance pénible, il est du devoir du Conseil Municipal d’adresser aux religieuses un dernier témoignage de gratitude et de sympathie….

Peu de temps après, la municipalité reçoit un courrier de M. l’abbé  Dieulesaint, recteur de Plémy. Il y précise qu’il est l’héritier de l’abbé Moisan qui avait fait don de sa maison à la commune en 1845 à la condition expresse qu’on en fasse une «école de filles tenue par des sœurs ».

Les conditions n’étant plus remplies, il désire récupérer la maison.

La Municipalité est très embarrassée…

La directrice de l’école en fait mention dans le questionnaire qu’elle remplit en 1907, on y lit : on ne sait pas encore si elle appartient à la commune ou à un particulier qui prétend y avoir droit.

On retrouve l’acte de cession de 1849. Il y est précisé que :

La Commune acquiert cette maison pour 3 200 F (+ 1 606 F pour les meubles), elle accepte d’y mettre et d’y placer des sœurs approuvées pour l’instruction des jeunes filles et pour soigner et visiter les malades et les pauvres.

La demande de l’abbé Dieulesaint est rejetée car :

 1°) selon la loi de 1904, il n’y a plus de sœurs « approuvées » pour l’enseignement.

 2°) non seulement  la Commune a payé la maison mais elle a fait construire un 2^ème bâtiment

De plus, selon la loi (art.7), l’état conserve les biens religieux propriété de l'État ou des communes depuis 1789 et en particulier les biens mobiliers ou immobiliers grevés d'une affectation charitable ou d'une toute autre affectation étrangère à l'exercice du culte qui sont attribués aux services ou établissements publics ou d'utilité publique, dont la destination est conforme à celle des dits biens.

Les Sœurs quittent donc l’école de Gausson  le 17/9/1905, elles sont remplacées par 2 institutrices laïques, M^elle Gohic et M^elle Coffollou.

A noter : en 1879, (soit peu de temps après la construction de la 2^ème classe) on peut voir que la commune affirme déjà être propriétaire des deux écoles.