Election 1929 (suite)

Récapitulons :

Lors des élections municipales de 1929, un bulletin, sur lequel figurait le nom de Jean Labbé, est litigieux. Un nom a été découpé, celui de Joseph Moulin.
Le bureau de vote a déclaré ce bulletin nul. Cette décision est contestée par Pierre Lamandé qui envoie une réclamation à la Préfecture. (voir article précédent)

Voici le jugement du 19 juin 1929 :
extraits (pour lire la lettre en entier, cliquez sur les images)

Vu la protestation formulée le 8 mai 1929, par le sieur Lamandé,….
vu la loi du 5 avril 1884
vu la loi des 28 juillet 1889 et 3 août 1926 et les décrets des 6 et 26 septembre 1926

Considérant qu’il résulte de l’instruction que le bulletin porte une coupure destinée à faire disparaître le nom du candidat pour lequel l’électeur n’a pas voulu voter
considérant que la jurisprudence décide que ces sortes de bulletins ne sauraient être considérés comme portant des signes de reconnaissance, et qu’ils doivent entrer en compte pour le calcul de la majorité et être attribués aux candidats inscrits sur le dit bulletin
considérant que c’est à tort que ce bulletin a été annulé
….
considérant d’autre part qu’il convient de majorer d’une unité le total des suffrages obtenus par les candidats du dit bulletin….
il résulte que le sieur Labbé a réellement obtenu 157 suffrages, chiffre égal à celui de la majorité absolue …..

Par ces motifs
article 1er : Le sieur Labbé est proclamé élu conseiller municipal au premier tour de scrutin avec 176 ? voix (erreur du secrétaire, c’est 157 voix)

Article 2 : Les opérations électorales qui ont eu lieu le 12 mai 1929, dans la commune de Gausson, sont annulées.
fait et prononcé en séance publique, à Rennes le 19 juin 1929

suivent les signatures des juges

L’affaire a dû faire grand bruit à Gausson….mais elle n’est pas terminée… Henri Morin va réagir…